Explication du permis de louer par Century 21 GNT Immobilier Vichy
Certains quartiers étant en voie de dévitalisation, Vichy Communauté a décidé le 3 décembre 2020 d’expérimenter à compter du 1er juillet 2021, un permis de louer. Celui-ci ne concerne que les communes de Vichy et Cusset et uniquement certains secteurs très précis.
Le principe est simple : chaque propriétaire bailleur dans ces secteurs devra déposer soit une déclaration de mise en location, soit une autorisation de mise en location auprès du service Habitat de Vichy Communauté, et ce, avant la signature d’un bail. La procédure à suivre dépend de l’adresse du bien.
La déclaration de mise en location concerne les secteurs ci-dessous :
Sur Vichy : Avenue des Célestins, rue Salignat, rue Carnot, rue Bulot, rue Antoine-Jardel, côté gare de l’avenue du Président Doumer, haut de la rue de Paris, passage Sainte-Blaise, passage Saint-Jean, Place d’Allier, rue de la Porte Saint Julien, rue de l’Eglise, rue du Docteur Fouet, rue du Presbytère, rue Porte Verrier, rue Verrier, rue de la Tour, rue du Château Franc, rue de la Laure, rue Moinet-Fayard, rue de Beaulieu, Boulevard Alexandre 1er, rue Alliotaux, rue Harpet, rue de la gare, rue du 4 septembre, rue Paul Bert, rue du 11 novembre, rue Jean Jaurès (entre avenue Victoria et Grand Marché), avenue Victoria, boulevard Gambetta, avenue de Gramont (vers le square Michel Crespin).
Sur Cusset : secteur de la Tour Prisonnière, rue du Marché au blé, rue du 29 juillet, rue Carnot, Boulevard de Gaulle.
L’autorisation préalable de mise en location concerne quant à elle les secteurs suivants :
Sur Vichy : rue Bardiaux, sentier de la Fontaine Fiolant, rue Laprugne, rue d’Oran, rue du Portugal, rue Dejoux, rue Drichon, rue Dacher, rue Belin, rue Pasteur, rue Dubessay, rue Beauparlant et rue Desbrest.
Sur Cusset : rue des Moulins et alentours, rue Fourneris, Cours Lafayette, rue de la Constitution, rue Saturnin-Arloing.
Afin de procéder à une demande auprès de Vichy Communauté, il vous faudra remplir un des formulaires Cerfa suivants : 15651*01 pour une déclaration ou 15652*01 pour une autorisation, y joindre le dossier de diagnostics techniques, des photographies du logement et le projet de bail.
3 modes de dépôt possibles pour ces demandes :
- Directement auprès de la Maison de l’Habitat de Vichy Communauté : Hôtel d’agglomération, 9 Place Charles de Gaulle à VICHY.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’attention du Président de Vichy Communauté – Hôtel d’agglomération - 9 Place Charles de Gaulle – CS92956 – 03200 VICHY Cedex.
- Enfin, par voie électronique en respectant une taille d’envoi maximale par envoi de 10 Mo à l’adresse habitat@vichy-communaute.fr
Une remise de récépissé suivra systématiquement la réception de la demande.
Seules les mises en location ou en relocation sont concernées. La reconduction ou le renouvellement d’un bail ou un avenant au contrat de location ne donneront pas lieu à une demande auprès de la Maison de l’Habitat.
Vous souhaitez nous contacter ? Vous pouvez nous joindre :
- par téléphone au 04 70 59 44 44 (Service Transaction) ou au 04 70 50 20 83 (Service Location),
- par mail : gnt.vichy@century21.fr,
- ou directement depuis notre site (tout en bas de la page d’accueil): www.century21-gnt-vichy.com.
Vous pouvez également venir nous rencontrer dans notre agence située 4 avenue Aristide Briand à Vichy, à deux pas des Parcs et de l’Opéra. Nous serons ravis de vous accueillir
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